Dominique Decomble

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique DECOMBLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-03-19"
date_fin="2019-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037826780(source JORF)
admission
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique DECOMBLE
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2017-01-28"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000033977370(source JORF)
décharge
03 Février 201703/02/2017
De: Decomble (Dominique, Jean, Marie)
premier président de la cour d'appel de Bourges ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Dominique Decomble
premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022932625(source JORF)
nomination
21 Octobre 201021/10/2010
De: Dominique Decomble
premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Dominique DECOMBLE
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021573892(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Decomble (Dominique, Jean, Marie)
président du tribunal de grande instance de Perpignan ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000819088(source JORF)
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Dominique Decomble
conseiller chargé du secrétariat général à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president
JORFTEXT000000456305(source JORF)
nomination
28 Décembre 200528/12/2005
De: Dominique Decomble
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Decomble
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:
M. Bellenger
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Decomble
vice-président au tribunal de grande instance de Gap, du second grade
Objet:
Cours d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Richarte
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Decomble (Dominique)
vice-président (Gap), application des peines
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Décomble (Dominique)
vice-président (Gap), chargé de l'application des peines
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.